Statuts
LES AMIS ET PASSIONNES DU PERE LACHAISE (APPL) (Et du patrimoine funéraire en général) déclarée à la préfecture de police de Paris le 23 septembre 2004 sous le N° 04/3710
N° SIRET : 479 566 00011
code APE : 9497Z
Siège social : Maison de la vie Associative et Citoyenne (MVAC) – boite N°52 – 18-20 rue Ramus 75020 Paris
ARTICLE PREMIER :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association ayant pour titre : Les Amis et Passionnés du Père Lachaise.
ARTICLE DEUX :
Cette association a pour but : mettre en commun les moyens et les compétences en vue d’aider à la préservation, la sauvegarde, la restauration des sépultures et des sites funéraires (en liaison avec d’autres associations ayant le même objet), présentant un intérêt historique, culturel, éducatif, sentimental ou d’un intérêt architectural évident. Faire connaître au grand public les motivations et la philosophie de ses membres par la vulgarisation des ouvrages de référence, la création et l’édition d’un bulletin d’information, et de tous supports médiatiques appropriés, ainsi que l’organisation de conférences, expositions, visites, et ainsi que toute manifestation entrant dans le dit objet.
ARTICLE TROIS :
Le siège social est fixé à Paris (75020) MVAC 20ème 18-20 Rue Ramus 75020 Paris boite n° 52. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration dans le département d’origine (Paris), pour tout autre, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE QUATRE :
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents.
ARTICLE CINQ :
Admission. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé(e) par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. En cas de refus, le bureau n’a pas à motiver sa décision. Un recours est toutefois possible lors de l’assemblée générale.
ARTICLE SIX :
Les membres : sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Sont membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE SEPT :
Radiations. La qualité de membre se perd par :
1) la démission,
2) le décès,
3) la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE HUIT :
Les ressources de l’association comprennent :
1) le montant des cotisations et des droits d’entrée,
2) les subventions de l’état, des départements et des communes,
3) les revenus de ses biens,
4) le produit de ses manifestations.
ARTICLE NEUF :
Conseil d’administration. L’administration est dirigée par un conseil de membres élus lors de l’assemblée générale. Le nombre des administrateurs est fixé à un minimum de cinq pour une durée de 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :
1) un président,
2) un vice-président,
3) un secrétaire,
4) un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Pour pouvoir faire acte de candidature au poste d’administrateur de l’association, il faut être membre actif depuis au moins deux ans, majeur, à jour de ses cotisations, être de nationalité française ou ressortissant de la Communauté Européenne. Le patrimoine de l’association répond seul des obligations, aucun membre n’est personnellement tenu.
ARTICLE NEUF BIS :
Toute association adhérente élit ou désigne un représentant pris au sein de son bureau pour la représenter au conseil d’administration de l’association avec voix consultative. En cas de carence, le président de l’association est légalement convoqué.
ARTICLE DIX :
Réunion du conseil d’administration. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE ONZE :
Assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres des associations adhérentes ainsi que tous les membres de l’association sans exception. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
ARTICLE DOUZE :
Assemblée générale extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié au moins plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article onze des présents statuts.
ARTICLE TREIZE :
Règlement intérieur. Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE QUATORZE :
Dissolution. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article ç de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Fait à Paris, le 17 septembre 2004.
Sources : Régis Dufour Forrestier. Date de création : 2018-10-27.